Conditions Générales de Vente (CGV) de Lucameo Studio
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucameo Studio (SIRET : 818 488 702 00049), situé au 12 Avenue Charles Flahault, 34090 Montpellier, et ses clients. Toute prestation réalisée par Lucameo Studio implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations de Services
Lucameo Studio propose des services de production audiovisuelle, incluant mais non limité à la captation vidéo, le montage, et la réalisation de contenus promotionnels.
3. Commandes
Toute commande doit être validée par un devis signé par le client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte de 30% du montant total de la commande peut être demandé pour valider la réservation.
4. Délais de Réalisation
Le délai maximum pour le rendu initial des projets est de 3 semaines à compter de la date de début de la prestation. Ce délai peut être ajusté en cas de projet urgent, moyennant un supplément tarifaire à définir lors de la commande.
5. Retours et Modifications
Lucameo Studio inclut deux sessions de retours clients dans ses prestations. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle, selon les tarifs en vigueur.
6. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont HT. Le paiement du solde doit être effectué à la livraison du projet final. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
7. Propriété Intellectuelle
Lucameo Studio conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement complet de la prestation. À ce moment, les droits d'utilisation des créations sont cédés au client pour les usages définis dans le devis.
8. Utilisation des Œuvres Réalisées
9. Confidentialité
Lucameo Studio s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents échangés avec le client.
10. Responsabilité
Lucameo Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits ou services fournis. La responsabilité de Lucameo Studio, pour toute faute ou négligence prouvée, sera limitée au montant de la prestation concernée.
11. Annulation et Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé restera acquis à Lucameo Studio. En cas de résiliation par Lucameo Studio, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Lucameo Studio.
13. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lucameo.studio@gmail.com